Le jardin de la Manne

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

En vigueur au 01/12/2025

Article 1 : Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Le jardin de la Manne
Statut juridique : entrepreneuse individuelle
Adresse du siège / du magasin : 272, grand’rue – 88270 MADECOURT
Téléphone : 0632731750
Adresse e-mail : contact@lejardindelamanne.fr
Numéro SIRET : 883 161 424 000 14
Directrice de la publication du site : Gwenaëlle DURAND
Hébergeur du site : IONOS SARL 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES 0970808911

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne des produits proposés par la vendeuse sur le site lejardindelamanne.fr
Les produits sont mis à disposition exclusivement en retrait au magasin, aux horaires d’ouverture communiqués sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 : Produits

La vendeuse propose à la vente :

  • des fruits et légumes issus de l’agriculture biologique

  • des produits transformés à base de légumes

  • du miel et autres produits de la ferme

Les produits étant périssables, leurs caractéristiques (poids, aspect, disponibilité…) peuvent varier légèrement. Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Création de compte

Pour pouvoir commander, le client doit créer un compte personnel.
Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Article 6 : Commande

Le client sélectionne les produits sur le Site et valide sa commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé, récapitulant :

  • les produits commandés

  • le montant total

  • la date choisie pour le retrait en magasin

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par la vendeuse.

Article 7 : Modification ou annulation de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande jusqu’à 24 heures avant la date de retrait prévue.
Au-delà de ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte en raison du caractère périssable des produits.

Article 8 : Retrait des commandes

Le retrait s’effectue uniquement en magasin, à l’adresse et aux horaires indiqués sur le Site.
Aucune livraison n’est proposée.

Le client s’engage à retirer sa commande à la date et à l’horaire choisis.
En cas de non-retrait, les produits ne seront ni remboursés ni remplacés.

Article 9 : Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • par virement bancaire directement depuis le Site au moment de la commande

  • sur place lors du retrait, en :

    • espèces

    • chèque

En cas de paiement sur place, le règlement doit être effectué avant ou au moment de la remise des produits.

Article 10 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • périssables

  • susceptibles de se détériorer rapidement

Les produits vendus par la vendeuse entrant dans cette catégorie, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Article 11 : Responsabilité

La vendeuse ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits achetés.
En cas de force majeure empêchant la préparation ou la mise à disposition des commandes, la vendeuse informera le client dans les meilleurs délais et procédera le cas échéant au remboursement des sommes versées.

Article 12 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en en faisant la demande par courriel a l’adresse contact@lejardindelamanne.fr

Article 13 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos…) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 : Litiges – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Article 15 : Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

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